Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l’utilisation du logiciel Alianci, accessible en ligne, édité par Digital Web Creation.

Elles forment, avec le bon de commande issu du parcours de souscription et la politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Prestataire

Digital Web Creation, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 943 587 527, siège social 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain, France.

SIRET : 943 587 527 00012 — TVA intracommunautaire : FR50 943 587 527 — Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique. Contact : contact@alianci.com.

Alianci est une marque exploitée par Digital Web Creation. Le terme « le prestataire » désigne ci-après cette société ; « le client » désigne la personne morale ou l’entrepreneur individuel qui souscrit.

Description du service

Le service est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux agences et professionnels : recherche et enrichissement de prospects, gestion de la relation client, campagnes de prospection, publication sur les réseaux sociaux et suivi des échanges.

Il est fourni en l’état, tel que décrit sur https://alianci.com au jour de la souscription. Le prestataire le fait évoluer librement ; une évolution ne peut retirer une fonctionnalité essentielle du forfait souscrit sans que le client en soit informé au moins trente jours à l’avance, avec faculté de résilier sans frais.

Aucun matériel n’est fourni. L’accès à internet, le navigateur et les comptes tiers du client (réseaux sociaux, messagerie) restent à sa charge.

Compte et accès

L’accès est nominatif. Le forfait comprend un utilisateur ; chaque utilisateur supplémentaire est facturé 47 €/mois hors taxes. Le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes est interdit.

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de tout usage fait depuis son compte. Il informe sans délai le prestataire de toute utilisation non autorisée. L’authentification à deux facteurs est disponible et recommandée.

Le prestataire peut suspendre immédiatement un accès en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage manifestement illicite ou de mise en péril du service pour les autres clients. Le client en est informé sans délai.

Période d’essai

La souscription ouvre une période d’essai de 14 jours. Pendant cette période, le service est accessible mais les envois réels sont bloqués : le client voit ce que l’outil produit sans qu’aucun message ne parte.

Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À son terme, et sauf résiliation intervenue avant, le premier paiement est prélevé et le service est débloqué. La résiliation pendant l’essai est immédiate, sans frais et sans motif à donner.

Forfaits, volumes et dépassements

Les forfaits et leurs tarifs mensuels hors taxes sont : Starter 297 € HT par mois, Pro 597 € HT par mois, Agency 997 € HT par mois. Le détail des volumes compris est publié sur la page Tarifs, qui fait foi.

Les volumes sont mensuels et constituent un pool unique par compte, partagé par tous les utilisateurs. Chaque utilisateur supplémentaire augmente ce pool de 7 % des volumes de base du forfait, dans la limite de +50 %.

Les volumes non consommés au terme d’un mois ne sont pas reportés et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Au-delà des volumes compris, les dépassements sont facturés au mois échu, hors taxes, selon les tarifs suivants — Campagnes : 19 € par campagne ; Prospects enrichis : 50 € par tranche de 1 000 ; Réponses SAV : 30 € par tranche de 1 000 ; Posts réseaux publiés : 5 € par tranche de 10 ; Emails newsletter : 6 € par tranche de 1 000 ; SMS : Portefeuille prépayé. Le solde du portefeuille SMS est décompté à l’envoi ; il n’est pas remboursable mais reste acquis sans limite de durée tant que le contrat est en cours.

Prix, périodicité et taxes

Les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxes. Le prix hors taxes fait référence ; les montants toutes taxes comprises affichés le sont à titre indicatif.

La périodicité est choisie à la souscription : mensuel, trimestriel (remise de 15 %), annuel (remise de 25 %). La remise dépend uniquement de la périodicité retenue : il n’existe ni remise de lancement, ni code promotionnel, ni escompte pour paiement anticipé.

La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur (20 % en France) s’ajoute au prix hors taxes. Les clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire valide relèvent de l’autoliquidation (article 283-2 du code général des impôts) ; le numéro est vérifié lors de la souscription.

Le prestataire peut réviser ses tarifs. La révision est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’au renouvellement suivant ; le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Facturation et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte n’est conservée par le prestataire.

Le montant est prélevé d’avance, à chaque échéance de la périodicité choisie. Les dépassements de volumes du mois écoulé sont ajoutés à l’échéance suivante. La facture est émise à chaque prélèvement et adressée par courrier électronique ; elle est également accessible depuis l’espace de facturation du client.

En l’absence de paiement à l’échéance, des pénalités de retard courent de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Défaut de paiement

En cas d’échec du prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le client en est informé par courrier électronique. Le service reste pleinement accessible pendant un délai de grâce de sept jours à compter de l’échéance impayée.

À l’expiration de ce délai, l’accès est suspendu : les données restent conservées mais ne sont plus consultables, et les traitements automatiques (campagnes, publications, relances) sont interrompus. La régularisation du paiement rétablit l’accès immédiatement.

À défaut de régularisation dans les trente jours suivant la suspension, le prestataire peut résilier le contrat de plein droit et procéder à la suppression des données dans les conditions prévues à l’article « Restitution et suppression des données ». Les sommes échues restent dues.

Durée, renouvellement et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de la périodicité choisie et se renouvelle tacitement, par périodes de même durée, à défaut de résiliation.

Le client résilie à tout moment depuis son espace de facturation, sans motif à donner et sans frais. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu’à cette date et aucun remboursement, même partiel, n’est dû au titre de la période entamée.

Le prestataire peut résilier moyennant un préavis de soixante jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du client — notamment usage illicite du service, atteinte à la sécurité, ou défaut de paiement persistant. En cas de résiliation par le prestataire hors manquement du client, la fraction d’abonnement payée d’avance et non consommée est remboursée au prorata.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu au code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels ; il peut toutefois bénéficier au client employant moins de six salariés lorsque le contrat est étranger à son activité principale (article L221-3 du code de la consommation).

Changement de forfait

Le passage à un forfait supérieur est possible à tout moment depuis l’espace client ; il prend effet immédiatement et la différence est facturée au prorata de la période restante.

Le passage à un forfait inférieur n’est pas disponible en libre-service : il s’effectue sur demande adressée à contact@alianci.com et prend effet au terme de la période en cours, la période entamée restant due au tarif souscrit.

L’ajout d’un utilisateur supplémentaire prend effet immédiatement et est facturé au prorata ; son retrait prend effet au terme de la période en cours.

Obligations du client

Le client est seul responsable des données qu’il importe ou produit au moyen du service, des messages qu’il envoie et des destinataires qu’il cible. Le service est un outil : il n’exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus du client.

Le client garantit disposer d’une base légale pour la prospection qu’il conduit et respecter la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données et l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques : information des personnes, objet du message en rapport avec la profession du destinataire, moyen simple et gratuit de s’opposer à toute nouvelle sollicitation.

Lorsque le client connecte des comptes de réseaux sociaux ou de messagerie, il déclare en être titulaire ou dûment mandaté et s’engage à respecter les conditions d’utilisation des plateformes concernées. Ces plateformes sont des tiers : elles peuvent modifier leurs interfaces, restreindre ou suspendre un compte sans que le prestataire y puisse rien. Le prestataire ne garantit ni la disponibilité de ces intégrations, ni le maintien des comptes du client auprès de ces tiers.

Sont notamment interdits : l’envoi de contenus illicites, trompeurs ou attentatoires aux droits de tiers, la revente ou la mise à disposition du service à un tiers, et toute tentative de contournement des limitations techniques ou des volumes souscrits.

Disponibilité, maintenance et assistance

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il ne souscrit pas d’engagement de niveau de service chiffré et n’est pas tenu d’une obligation de résultat sur la disponibilité.

Les interruptions pour maintenance programmée sont annoncées à l’avance et planifiées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées. Les interventions correctives urgentes peuvent intervenir sans préavis.

L’assistance est accessible par courrier électronique à contact@alianci.com, du lundi au vendredi hors jours fériés. Elle couvre l’utilisation du service, à l’exclusion de toute prestation de conseil, de paramétrage sur mesure ou de formation, qui font l’objet d’un devis distinct.

Données à caractère personnel

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Le prestataire est responsable de traitement pour les données relatives au client et à ses utilisateurs (compte, facturation, journaux techniques). Il agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, pour les données que le client traite au moyen du service — notamment ses fiches de prospection et les conversations issues des comptes qu’il connecte. Le client en demeure responsable de traitement : il détermine les finalités, garantit la licéité de la collecte et répond des demandes d’exercice de droits.

À ce titre, le prestataire s’engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée du client, à en garantir la confidentialité, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, à assister le client face aux demandes des personnes concernées et aux violations de données, et à ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu’en leur imposant les mêmes obligations. La liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités de transfert hors Union européenne figurent dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance entre les parties.

Les données de chaque client sont cloisonnées : aucun autre client n’y a accès.

Restitution et suppression des données

Pendant toute la durée du contrat, le client exporte ses données à tout moment depuis le service, dans un format exploitable.

À compter de la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, les données sont conservées trente jours pour permettre leur récupération ou une reprise de l’abonnement. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement, ainsi que les jetons d’accès aux comptes tiers connectés.

Sont exclues de cette suppression les données que le prestataire doit conserver au titre d’une obligation légale, notamment les factures et pièces comptables, conservées dix ans.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive du prestataire. Le contrat n’emporte aucune cession : il confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat et pour ses seuls besoins professionnels.

Sont notamment interdits la décompilation hors des cas prévus par la loi, la reproduction de l’interface, l’extraction substantielle des bases de données du prestataire et toute mise à disposition du service au bénéfice d’un tiers.

Les données et contenus du client lui appartiennent. Il concède au prestataire le droit strictement nécessaire à leur hébergement et à leur traitement pour l’exécution du service. Le prestataire ne peut mentionner le nom et le logo du client comme référence commerciale qu’avec son accord écrit préalable.

Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données imputable au client, ou l’atteinte à l’image. Aucun résultat commercial n’est garanti : le service ne promet ni volume de prospects qualifiés, ni taux de réponse, ni chiffre d’affaires.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire au titre du contrat est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

Le client garantit le prestataire contre toute réclamation de tiers, notamment de personnes démarchées ou de plateformes tierces, résultant des contenus qu’il a diffusés ou du non-respect de ses obligations.

Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment assimilées à la force majeure les défaillances prolongées des réseaux de communication électronique et l’indisponibilité durable des services d’hébergement ou des plateformes tierces, dès lors qu’elles échappent au contrôle raisonnable du prestataire.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité.

Modification des conditions

Le prestataire peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Le client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur au jour de chaque renouvellement.

Dispositions diverses

Le contrat ne peut être cédé par le client sans l’accord écrit du prestataire. Le prestataire peut le céder dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession de son activité, à charge d’en informer le client.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres, qui demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

Les courriers électroniques échangés entre les parties et les journaux du service font foi entre elles, sauf preuve contraire.

Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Nantes, auquel les parties attribuent expressément compétence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.